CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

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E-mail : support@citrixonline.com

• 1. Définitions. Les termes définis ci-dessous sont applicables au Contrat :
  • 1.1. Contrat désigne les présentes Conditions d’utilisation des Services qui pourront être modifiées à tout moment ainsi que tout document annexé à titre de référence.
  • 1.2. Citrix Online désigne l’entité Citrix Online telle qu’elle est définie dans la Section 9 du présent Contrat.
  • 1.3. Informations confidentielles désigne toute information privée et/ou documents fournis par une Partie au Contrat à l’autre Partie et considérée raisonnablement comme confidentielle.
  • 1.4. Client désigne la personne juridique ou l’individu qui conclut le Contrat.
  • 1.5. Date effective désigne la date d’acceptation électronique donnée par le Client au titre du présent Contrat.
  • 1.6. Mon compte désigne la page propre au Client sur le site Web de Citrix Online, page sur laquelle le Client souscrit aux Services et fournit les informations compte clients, comme les informations d’inscription et les informations relatives au paiement. Le Client pourra accéder à sa page Mon compte à tout moment et pourra mettre à jour certaines informations relatives au compte.
  • 1.7. Partie désigne un Client individuel ou Citrix Online et Parties désigne le Client et Citrix Online collectivement.
  • 1.8. Informations sur le paiement désigne des informations limitées, données par le Client pour la facturation et le paiement, recueillies par Citrix Online pendant la procédure d’inscription en ligne. Ces informations relatives au paiement incluent une carte bancaire valide ou un numéro de carte bancaire disposant d’un crédit suffisant pour payer les frais d’inscription en vigueur, le choix d’une fréquence de facturation ainsi que d’autres informations demandées par Citrix Online.
  • 1.9. Politique de confidentialité désigne la Politique de confidentialité de Citrix Online, qui peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité » sur le site Web de Citrix Online.
  • 1.10. Données d’inscription désigne des informations limitées concernant le Client, collectées par Citrix Online pendant la procédure d’inscription en ligne.
  • 1.11. Services désigne les services généralement disponibles, fournit par Citrix au Client, et souscrit par le Client objet des présentes. Les Services sont décrits dans l’Annexe 1 and Citrix pourra mettre à jour les Services à tout moment afin de maintenir l’efficacité des Services.
  • 1.12. Frais d’abonnement désigne la somme que doit payer le Client pour avoir accès et utiliser les Services auxquels il s’est abonné.
  • 1.13. Durée désigne la durée du présent Contrat, commençant à la Date effective et se poursuivant jusqu’à l’expiration de la ou des période(s) d’abonnement, y compris les renouvellements d’abonnement, aux Services qui figurent sur la page Mon compte du Client.
• 2. Droits du Client et restrictions à ces droits.
  • 2.1. Accès donné au Client et utilisation. Pendant la durée du Contrat, et après paiement de tous les frais à verser, le Client pourra accéder et utiliser les Services souscrits ci-dessus conformément aux stipulations du présent Contrat. Citrix Online permettra au Client et à ses Utilisateurs Nommément Autorisés d’avoir accès aux Services et de les utiliser dans les conditions prévues au Contrat. En conséquence, le Client seul sera responsable du choix et de la gestion de ses utilisateurs et aura seul la responsabilité de fournir à chacun d’entre eux les informations nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser. Le Client pourra modifier les Utilisateurs Nommément Autorisés, les Systèmes et/ou Serveur(s), sans frais supplémentaires si le nombre desdits Utilisateurs Nommément Autorisés et desdits Systèmes et/ou Serveur(s) n’augmente pas. Le Client peut informer ses utilisateurs, ses clients et salariés que les Services sont gérés par Citrix Online. Le Client comprend que les Services ne permettent pas d’appels aux numéros d’urgence (par exemple 911 aux États-Unis, 999 et 112 au Royaume-Uni, ou 15, 17 et 18 en France). Si la connexion à haut débit du Client ne fonctionne pas, les Services ainsi que les services vocaux correspondants ne fonctionneront pas non plus. Les Services pourront cesser de fonctionner en cas de coupure d’électricité ou de défaillance électrique. Ces défaillances pourront venir d’événements hors du contrôle de Citrix Online.
  • 2.2. Ingénierie inverse. Sauf dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Client ne pourra pas modifier, distribuer, préparer des travaux dérivant de, faire de l’ingénierie inverse, des assemblages inverses, désassembler, décompiler ou tenter par tout autre moyen de déchiffrer les codes correspondant aux Services et/ou tout autre aspect de la technologie de Citrix Online.
  • 2.3. Abus. Le Client n’aura pas d’accès ni ne pourra utiliser les Services (i) d’une manière abusive ou d’une manière qui perturbe sensiblement les réseaux, les systèmes de sécurité, les Services et/ou les sites Web de Citrix Online, ni (ii) communiquer des messages ou contenus considérés comme revêtant un caractère harcelant, menaçant, indécent, obscène, diffamatoire ou autrement illicite.
  • 2.4. Usages frauduleux. Le Client n’utilisera pas les Services à des fins frauduleuses ni illégales. De plus, le Client n’utilisera pas les Services pour enregistrer des communications téléphoniques sans informer préalablement les personnes et participants concernés du fait qu’il enregistre effectivement ces communications.
  • 2.5. Revente. Le Client ne devra pas commercialiser, mettre en vente, vendre et/ou autrement revendre les Services à un tiers.
  • 2.6. Le Client ne fait aucune déclaration. Ni le Client, ni l’un de ses Utilisateurs Nommément Autorisés, ni ses clients ou salariés ou représentants ne feront de déclarations au sujet de Citrix Online, des Services ou du Contrat (y compris, sans que ce soit limitatif, le Client ne déclarera pas que Citrix Online est un garant ou un co-vendeur de l’un des produits et/ou services du Client).
  • 2.7. Cookies. En utilisant les Services ou les sites web de Citrix Online, le Client consent à l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui contiennent des données et qui sont utilisés pour améliorer l’expérience Client. Citrix Online utilise des cookies pour faciliter l’utilisation des Services et des sites Web. Les cookies d’analyse sont utilisés pour recueillir des informations dans le but améliorer la performance des Services et sites Web. Les cookies fonctionnels sont utilisés pour stocker les préférences du Client et d’améliorer la fonctionnalité des services.
  • 2.8. Garantie limitée de droits. Aucun autre droit ne sera garanti au Client dans les présentes, à l’exception de ce qui est stipulé expressément dans le Contrat.
• 3. Inscription en ligne. Pour souscrire aux Services via les différents sites de produits de Citrix Online, le Client doit suivre la procédure d’inscription en ligne, et donner son acceptation électronique du présent Contrat, et ensuite Citrix Online doit accepter ladite inscription en ligne. Citrix Online peut rejeter une inscription en ligne d’un éventuel Client à sa convenance, et n’est pas obligé de donner les raisons de son rejet. Dans le cas où Citrix Online rejette l’inscription en ligne d’un éventuel Client, ledit éventuel Client pourra soumettre une nouvelle inscription en ligne pour que Citrix Online la réévalue.
  • 3.1. Données d’inscription. Toutes les informations livrées par ou au nom du Client doivent être actuelles, complètes et justes et le Client seul a la responsabilité de mettre lesdites informations à jour si besoin est. Citrix Online se réserve le droit de résilier le présent Contrat immédiatement, en cas de données d’inscription fausses, incomplètes et/ou obsolètes, à tout moment. Par les présentes, dans ce cas, le Client est informé que les données d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé par Citrix ayant pour finalité la gestion du compte du Client. Le Client aura un accès à ses données d’inscription et pourra, le cas échéant, les mettre à jour ou les corriger.
  • 3.2. Mot de passe/sécurité du compte. Dans le processus d’inscription en ligne, le Client choisira un mot de passe et un nom d’utilisateur. Le Client seul a la responsabilité de conserver la confidentialité de son mot de passe et son compte et seul, le Client est responsable de ce qui se passe sur son compte. Le Client convient d’avertir immédiatement Citrix Online en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre rupture des mesures de sécurité. Citrix Online ne sera pas responsable si le Client subit des pertes après qu’un tiers ait utilisé son mot de passe ou son compte, que le Client ait été au courant ou non. Le Client pourra être tenu pour responsable des pertes subies par Citrix Online et/ou une autre Partie en cas d’utilisation par un tiers du mot de passe ou du compte du Client.
  • 3.3. Informations sur le paiement. Toutes les informations sur le paiement communiquées par le Client ou en son nom doivent être actuelles, complètes et justes et seul le Client est responsable de la mise à jour desdites informations le cas échéant. Par les présentes, le Client autorise Citrix Online, à tout moment, de prendre des mesures pour s’assurer que le numéro de la carte bancaire fourni est valide. Citrix Online se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement, en présence d’informations sur le paiement qui seraient fausses, incomplètes et/ou obsolètes, à tout moment. Citrix Online ne pourra être tenu responsable de toutes les de découvert et autres commissions, qui pourraient être imputées au Client après que Citrix ait utilisé sa carte bancaire pour rémunération des Services envisagés dans les présentes.
  • 3.4. Offres d’essai et offres promotionnelles. À tout moment, Citrix Online pourra faire certaines offres d’essai et/ou offres promotionnelles. Citrix Online se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les bons, les crédits, les essais et les offres promotionnelles à sa convenance, sans avertissement. Lesdites offres d’essai ou offres promotionnelles ne pourront pas se combiner avec d’autres bons, crédits, essais, promotions ou toute autre réduction, et leur nombre est limité à un (1) par Client. Les détails des offres d’essai ou offres promotionnelles proposées au Client figureront sur la page Mon compte du Client.
  • 3.5. Confidentialité. L’actuelle Politique de Confidentialité comprend la description du traitement que fait Citrix Online des informations données par le Client, y compris, sans que ce soit limitatif, des données d’inscription et des informations sur le paiement.
• 4. Durée et Résiliation.
  • 4.1. Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date Effective du Contrat et se prolongera pendant toute sa Durée.
  • 4.2. Résiliation motivée. Citrix Online se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat si le Client rompt l’une des obligations matérielles mises à sa charge par ledit Contrat.
  • 4.3. Effet de la résiliation. À la résiliation du Contrat, le Client cessera immédiatement d’accéder aux Services et de les utiliser, et cessera de déclarer de quelque manière que ce soit qu’il est utilisateur des Services. Dès la résiliation, Citrix Online rendra immédiatement inactif le compte du Client. Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable des dommages subis suite à la résiliation du Contrat conformément à cette section 5.3, à condition, toutefois, que la résiliation dudit Contrat n’affecte aucune réclamation qui aurait été soulevée avant ladite résiliation.
• 5. Frais et charges.
  • 5.1. Frais d’abonnement. Le Client est responsable du paiement de tous les Frais d’abonnement, et le Client autorise par les présentes Citrix Online à obtenir le versement de tous lesdits Frais d’abonnement, conformément aux informations sur le paiement figurant sur la page Mon compte du Client. Le Client est aussi responsable du paiement de toutes taxes et de tous les impôts en vigueur (retenue à la source, impôts sur ventes, impôts sur service, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôts sur biens et services (IBS), etc.) ou droits mis en recouvrement par une entité ou un agent gouvernemental, à l’EXCEPTION des impôts sur le résultat net de Citrix Online ou de Citrix Systems, Inc. Si le Client ne paie pas les impôts et droits visés au présent article, le Client remboursera Citrix Online sur demande, de tous les impôts et/ou droits payés au nom du Client, indemnisera Citrix Online et dégagera la responsabilité de Citrix Online contre toute réclamation et/ou dettes (y compris les pénalités) qui surviendraient si le Client ne versait pas les taxes, impôts et droits.
  • 5.2. Frais de télécommunications et de données. Le Client sera responsable de tous les frais et charges imposés au Client par les opérateurs de télécommunications, les opérateurs de télécommunications sans fil et autres fournisseurs de télécommunications et/ou de données utilisés par le Client pour accéder aux Services et les utiliser.
• 6. Informations confidentielles. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé par écrit par l’autre Partie, aucune Partie ne pourra dévoiler à un tiers des Informations confidentielles, ni utiliser lesdites Informations confidentielles dans un autre but que celui d’exécuter ses obligations au titre du Contrat. Les restrictions ci-dessus ne s’appliqueront pas aux informations qui (i) sont publiquement dévoilées sans qu’il y ait eu faute de la Partie destinataire, (ii) sont déjà légalement en possession de la Partie destinataire et ne sont pas couvertes par une obligation de confidentialité de la part de la Partie les dévoilant (iii) viennent à la connaissance de la partie destinataire grâce à un tiers qui croit de bonne foi avoir le droit de divulguer lesdites informations, ou (iv) les Informations confidentielles que la Partie destinataire est tenue de produire pour obéir à un ordre d’un tribunal compétent ou à une citation à comparaître valable et régulière, à condition que la Partie destinataire avertisse la Partie divulguant lesdites informations à temps dudit ordre ou de ladite citation à comparaître. De plus, le Client gardera confidentiels tous les mots de passe et/ou toutes les autres informations d’accès en relation avec les Services. Le Client reconnaît que Citrix Online, et ses concédants de licence, conservent tous les droits de propriété intellectuelle et de titre, y compris, toutes leurs informations confidentielles et/ou autres informations exclusives. Ceci doit inclure, mais sans s’y limiter : les produits, services, et les idées, concepts, techniques, inventions, procédés, logiciels ou des œuvres d’auteur développés, intégrés ou pratiqués dans le cadre des services fournis par Citrix Online objet des présentes.
• 7. GARANTIES. CITRIX ONLINE GARANTIT QUE (i) LES SERVICES OBJET DES PRÉSENTES SERONT EXÉCUTÉS DE FACON PROFESSIONNELLE, CONFORMÉMENT AUX NORMES QUI PRÉVALENT DANS L’INDUSTRIE ; (ii) LES SERVICES FONCTIONNERONT ESSENTIELLEMENT SUIVANT LA DOCUMENTATION EN VIGUEUR DE CITRIX ONLINE DANS DES CONDITIONS NORMALES D’UTILISATION ET D’ENVIRONNEMENT ; et (iii) LA FONCTIONNALITÉ DES SERVICES NE DIMINUERA PAS PENDANT LA DURÉE D’UTILISATION. L’ENTIERE RESPONSABILITÉ DE CITRIX ONLINE ET VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DE CETTE GARANTIE SERA, À LA SEULE DISCRÉTION DE CITRIX ONLINE ET OBJET DE LA LOI EN VIGUEUR, DE FOURNIR DES SERVICES RESTAURÉ(S) CONFORMÈMENT À CES GARANTIES OU DE METTRE FIN AUX SERVICE(S) ET FOURNIR UN REMBOURSEMENT AU PRORATA DES FRAIS D’INSCRIPTION PRÉPAYÉS (POUR LA PÉRIODE ALLANT DE LA DATE DE LA RUPTURE A L’ÉCHEANCE DU CONTRAT). DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, CITRIX ONLINE DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES COMMERCIALES, GARANTIE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, D’ADAPTABILITÉ A UN OBJECTIF PARTICULIER ET GARANTIE D’ABSENCE D’INFRACTION, À L’EXCEPTION DE L’’INDEMNISATION POUR INFRACTION, EXPRESSÉMENT PRÉVUE À LA SECTION 6 CI-DESSOUS. CITRIX ONLINE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ADAPTÉS AU CLIENT OU QUE LES SERVICES NE SERONT JAMAIS INTERROMPUS, SANS RETARD OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS. CERTAINES DES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.
• 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, CITRIX ONLINE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CORRÉLATIF OU ACCESSOIRE, DE TOUT DOMMAGE EXEMPLAIRE OU AUTRE DOMMAGE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, OU DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT: (i) PERTE DE DONNÉES, (ii) PERTE DE REVENU, (iii) PERTE D’OPPORTUNITÉ, (iv) PERTE DE BÉNÉFICES ET (v) FRAIS DE RÉCUPÉRATION ET AUTRES DOMMAGES, QUELLES QUE SOIENT LEURS CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, ET QU’IL Y AIT EU OU NON RUPTURE DE CONTRAT, FAUTE (Y COMPRIS FAUTE LOURDE), OU AUTRE ET QUE CITRIX ONLINE AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ DE CITRIX ONLINE EST LIMITÉE A 50,00 USD PAR LES PRÉSENTES ; CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. CERTAINES DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.
• 9. Partie contractante, choix du droit applicable et lieu de résolution des litiges.
• L’entité Citrix Online qui s’engage dans le Contrat, l’adresse de notification à utiliser, le droit applicable et la juridiction chargée de régler les litiges (y compris les litiges et plaintes de nature non contractuelle( dépendront du domicile du Client. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour identifier l’entité Citrix Online qui est Partie au Contrat :

Si le Client est domicilié dans :	Le Client s’engage avec :	Adresse d’envoi des notifications* :	Le droit applicable est :	Les tribunaux compétents sont :
Un pays en Amérique du Nord ou du Sud, en Amérique centrale ou dans les Caraïbes	Citrix Online LLC 7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A.	À l’attention de : Global Customer Support 7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A. Copie à : Legal Department 7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A	Californie et loi fédérale des États-Unis	Santa Clara County, Californie, U.S.A
Un pays situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique*	Citrix Online UK Limited, immatriculé en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation : 646972 Adresse déposée : Chalfont Park House, Chalfont Park, Gerrards Cross, Bucks SL9 0DZ Numéro de TVA intracommunautaire : GB928999931	À l’attention de : Global Customer Support Chalfont Park House, Chalfont Park, Gerrards Cross, Bucks SL9 0DZ Copie à : Legal Department 7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A.	Angleterre et Pays de Galles	Angleterre et Pays de Galles
Un pays situé en Asie ou dans la région Pacifique	Citrix Online Aus Pty Ltd Level 3, 1 Julius Avenue, North Ryde, NSW 2113 ABN# 47 130 063 642	À l’attention de : Global Customer Support Level 3, 1 Julius Avenue, North Ryde, NSW 2113 Copie à : Legal Department 7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A.	Nouvelles-Galles du Sud	Nouvelles-Galles du Sud

• Si le Client est domicilié dans :

  Un pays en Amérique du Nord ou du Sud, en Amérique centrale ou dans les Caraïbes

  • Le Client s’engage avec :

    Citrix Online LLC
    7414 Hollister Avenue,
    Goleta, CA 93117, U.S.A.

  • Adresse d’envoi des notifications* :

    Citrix Online LLC
    7414 Hollister Avenue,
    Goleta, CA 93117, U.S.A.

  • Le droit applicable est :

    Californie et loi fédérale des États-Unis

  • Les tribunaux compétents sont :

    Santa Clara County, Californie, U.S.A

• Si le Client est domicilié dans :

  Un pays situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique*

  • Le Client s’engage avec :

    Citrix Online UK Limited, immatriculé en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation : 646972
    Adresse déposée :
    Chalfont Park House, Chalfont Park, Gerrards
    Cross, Bucks SL9 0DZ
    Numéro de TVA intracommunautaire : GB928999931

  • Adresse d’envoi des notifications* :

    À l’attention de : Global Customer Support
    Chalfont Park House, Chalfont Park, Gerrards Cross, Bucks SL9 0DZ
    
    Copie à :
    Legal Department
    7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A.

  • Le droit applicable est :

    Californie et loi fédérale des États-Unis

  • Les tribunaux compétents sont :

    Angleterre et Pays de Galles

• Si le Client est domicilié dans :

  Un pays situé en Asie ou dans la région Pacifique

  • Le Client s’engage avec :

    Citrix Online Aus Pty Ltd
    Level 3, 1 Julius Avenue, North Ryde, NSW 2113
    ABN# 47 130 063 642

  • Adresse d’envoi des notifications* :

    À l’attention de : Global Customer Support
    Level 3, 1 Julius Avenue, North Ryde, NSW 2113
    
    Copie à :
    Legal Department
    7414 Hollister Avenue, Goleta, CA 93117, U.S.A.

  • Le droit applicable est :

    Nouvelles-Galles du Sud

  • Les tribunaux compétents sont :

    Nouvelles-Galles du Sud

• * Pour les clients du Royaume-Uni, si Citrix Online UK Limited ne peut résoudre une réclamation de façon satisfaisante, le Client peut déposer une plainte au bureau du Médiateur des Télécommunications (Otelo, www.otelo.org.uk), système de résolution des litiges alternatif auprès duquel Citrix Online UK Limited est un membre enregistré. Dans ce cas, Otelo fera une étude complète de l’affaire et rendra une décision ou fera une recommandation en tant que tiers indépendant.

  * Pour les clients situés en France, toutes les informations Client demandées sont obligatoires et nécessaires pour traiter les fichiers Client. Le Client est informé par les présentes que ses données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé par Citrix Online UK Limited pour la gestion des fichiers Client. Le Client aura un droit d’accès et de rectification des données personnelles du Client.

  * Pour les clients situés en Allemagne, le Client devra se limiter à un usage professionnel ou commercial des Services et devra conclure un accord transactionnel avec Citrix Online UK Limited seulement en cette qualité. Si le Client veut initier des procédures alternatives de résolution des conflits conformément aux dispositions la loi sur les télécommunications (Telecommunications Act) et de ses règlements d’application, le Client pourra déposer une demande auprès de l’Agence du Réseau Fédéral Allemand (German Federal Network Agency) à Bonn en Allemagne.

• 10. Clauses complémentaires.
  • 10.1. Relations entre les Parties. Le Client et Citrix Online sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat ne crée aucun partenariat, franchise, coentreprise, agence, fiducie ou relation de travail entre les Parties.
  • 10.2. Cession. Le Client ne peut pas céder ses droits ou déléguer les obligations liés par le Contrat, que ce soit en totalité ou en partie, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle.
  • 10.3. Cas de force majeure. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou autre défaillances à exécuter le Contrat en cas d’évènements hors du contrôle de la Partie responsable, et ce, uniquement tant que les conditions de cas de force majeure persistent. Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter : les désastres naturels (par ex. foudre, séismes, ouragans, inondations) ; les guerres, les émeutes, les actes terroristes et les troubles civils ; les activités des transporteurs, des opérateurs des télécommunications et des fournisseurs d’accès Internet locaux ; les explosions et incendies ; les embargos, les grèves et les conflits sociaux ; les mesures gouvernementales ; et tout autre évènement hors du contrôle raisonnable d’une Partie.
  • 10.4. Notifications. Citrix Online pourra envoyer des notifications au Client par e-mail, poste régulière et/ou affichage sur le site Web de Citrix Online.
  • 10.5. Usage à haut risque. Par les présentes, le Client reconnaît que les Services ne sont pas conçus et faits pour avoir un accès et/ou en faire un usage pendant des activités à haut risque, à savoir, sans ce que soit limitatif : procédures médicales, contrôle en ligne d’avion, du trafic aérien, de la navigation aérienne ou de la communication d’un avion ; ou conception, construction, exploitation ou entretien d’une installation nucléaire. Par les présentes, Citrix Online décline expressément toute responsabilité expresse ou implicite d’usage dans les conditions précitées.
  • 10.6. Respect de la législation. Les deux Parties conviennent de respecter les législations et réglementations étrangères, nationales, centrales, locales, y compris, sans que ce soit limitatif, toutes les législations et réglementations en vigueur en matière d’importations et d’exportations, pour ce qui concerne l’accès aux Services et/ou leur utilisation au titre du Contrat. Nonobstant ce qui précède, Citrix Online ne garantit pas que les services seront adaptés et/ou disponibles pour une utilisation dans un lieu en particulier et le Client est responsable du respect de toutes les lois locales, dans la mesure applicable. Citrix Online se réserve le droit de modifier les Services pour toute raison, sans préavis et sans responsabilité envers le Client ou quelconque utilisateur final. Le Client s’engage à respecter toutes les obligations juridiques lui incombant, y compris les obligations de contrôler les données en vertu de son rôle d’organisateur de réunion et/ou d’Utilisateur Nommément Autorisé. Le Client doit fournir aux personnes et/ou aux participants concernés les informations que le Client doit transmettre du fait de la législation, et, le cas échéant, doit obtenir le consentement desdites personnes et/ou desdits participants. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Citrix Online aura le droit de résilier le présent Contrat immédiatement si Citrix Online détermine que le Client n’est pas en conformité avec les lois américaines relatives aux exportations ou qu’il est en infraction avec toute loi de tout gouvernement relative à la confidentialité et/ou à la protection des données.
  • 10.7. Absence de renonciation. Le manquement de la part, soit du Client, soit de Citrix Online dans un ou plusieurs cas à exécuter l’une des conditions du Contrat, ne pourra être interprété comme étant une renonciation ou un abandon du droit à exécuter ou à s’appuyer sur ladite condition dans l’avenir.
  • 10.8. Indivisibilité. Si l’une des dispositions du Contrat était jugée nulle, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera séparée du reste dudit Contrat et les autres dispositions resteront toujours en vigueur, et les Parties conviennent de respecter les dispositions restantes du Contrat, d’une manière logique avec l’intention exposée dans le Contrat.
  • 10.9. Pas de tiers bénéficiaire. Aucune personne ou entité, qui ne serait pas partie au Contrat, ne pourra être qualifiée de tiers bénéficiaire dudit Contrat ou de toute disposition des présentes.
  • 10.10. Intégralité du Contrat. Le Contrat fixe la totalité de l’accord des Parties sur l’objet des présentes et remplace tous les accords écrits ou oraux précédents ou contemporains. Aucune renonciation ou aucun amendement d’une condition ou d’une disposition du Contrat ne sera valide ou exécutoire s’il n’y a pas eu d’accord écrit des deux Parties.
  • 10.11. Légendes et rubriques. Les légendes et titres des présentes servent à des fins de commodité, et ne constituent pas une partie du Contrat et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ledit Contrat.
  • 10.12. Langue de référence. La version anglaise de ce Contrat est la version qui prévaut et est incorporée à titre de référence dans toute traduction de ce Contrat. Toute traduction ou version dans une autre langue de ce Contrat sera fournie uniquement à titre d’information.
  • 10.13. Références. Les termes utilisés au singulier comprennent leur pluriel et les termes utilisés au pluriel comprennent le singulier.
  • 10.14. Version Bêta. Les dispositions de la présente sous-section 10.14 14 s’appliqueront au Client uniquement concernant la version « Bêta » d’un des services (dénommés « Beta Services»( mis à la disposition du Client pour évaluation et retour. Le Client reconnaît que les services Bêta que le Client évalue peuvent contenir des bugs, des erreurs et d’autres problèmes et que lesdits services Bêta lui sont fournis en l’état. Donc, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Citrix Online décline toute responsabilité, condition et/ou obligations envers le Client de quelque nature que ce soit pour ce qui se rapporte aux services Bêta. De plus, le Client reconnaît l’importance de la communication entre Citrix Online et le Client, pendant que ledit Client utilise les services Bêta et pendant la participation au programme Bêta de Citrix Online et convient par les présentes de recevoir la correspondance et les mises à jour qui s’y rapportent, de la part de Citrix Online. Dans le cas où le Client s’oppose à la réception de ces communications, Citrix Online annulera la participation dudit Client à son programme Bêta. Par les présentes, le Client reconnaît que Citrix Online n’a fait aucune déclaration, promesse ou donné de garantie stipulant que les services Bêta seraient toujours annoncés ou mis à la disposition de qui que ce soit à l’avenir, et que Citrix Online n’a aucune obligation envers le Client, ni expresse ni implicite, d’annoncer ou de présenter les services Bêta. Pendant le programme Bêta de Citrix Online, il sera demandé au Client de fournir des retours au sujet de l’utilisation que fait le Client du (des) services Bêta et le Client donne à Citrix Online l’autorisation perpétuelle, gratuite et mondiale d’utiliser et/ou d’incorporer ses retours dans un produit ou service Citrix Online (y compris dans les services Bêta) à tout moment et à la convenance de Citrix Online. Concernant les services Bêta, la présente sous-section prévaudra sur toutes les autres conditions et dispositions des présentes, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre les litiges.

ANNEXE 1
DESCRIPTION DES SERVICES

• 1. Description des Services. Le choix opéré en ligne identifiera les Services particuliers auxquels le Client s’est inscrit lors de l’inscription en ligne et le nombre d’Utilisateurs Nommément Autorisés pour chaque Service, toutes informations qui figureront sur la page Mon compte du Client, sur le site Web de Citrix Online. Cependant, ce Contrat s’applique à tout Service auquel le client souscrit à tout moment à partir de la date effective d’entrée en vigueur et subséquemment. La liste suivante décrit les Services offerts par Citrix Online actuellement :
  • 1.1. Services Access & Cloud :
    • 1.1.1. GoToMyPC. En s’inscrivant au Service GoToMyPC™, le Client peut accéder à l’application de partage d’écran à distance de GoToMyPC et l’utiliser dans le but de permettre à des personnes autorisées d’accéder aux Utilisateurs Nommément Autorisés et de les contrôler à distance.
  • 1.2. Services collaboratifs :
    • 1.2.1. GoToMeeting. En s’inscrivant au Service GoToMeeting™, le Client peut accéder à l’application de réunion en ligne GoToMeeting et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés d’organiser des réunions en ligne avec les personnes présentes qu’ils ont retenues.
    • 1.2.2. GoToTraining. En s’inscrivant au Service GoToTraining™, le Client peut accéder à l’application de formation en ligne GoToTraining et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés d’organiser des formations en ligne avec les personnes présentes qu’ils ont retenues. L’utilisation du Service GoToTraining permet de mettre en place des sessions de formation synchronisées en ligne, de distribuer des supports de cours, d’examens et d’évaluation, de publier les cours à venir dans un catalogue et de conserver une bibliothèque de données réutilisables.
    • 1.2.3. GoToWebinar. En s’inscrivant au Service GoToWebinar™, le Client peut accéder à l’application de conférence GoToWebinar et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés d’organiser des conférences en ligne avec les personnes présentes qu’ils ont retenues.
  • 1.3. Assistance Informatique :
    • 1.3.1. GoToAssist Corporate FastChat. En s’inscrivant au Service GoToAssist™ FastChat™, le Client peut accéder à l’application de conversation de GoToAssist et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés d’apporter avec l’outil de conversation une assistance en direct à leurs clients internes et externes.
    • 1.3.2. GoToAssist Corporate. En souscrivant au Service GoToAssist™ Corporate, le Client peut uniquement accéder à l’application de partage d’écran GoToAssist et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés d’apporter une assistance à distance en direct à leurs clients internes et externes.
    • 1.3.3. GoToAssist Monitoring. En s’inscrivant au Service GoToAssist™ Monitoring, le Client peut accéder à l’application GoToAssist et l’utiliser dans le but de contrôler les réseaux des technologies de l’information, Systèmes et Serveur(s), d’effectuer la gestion de l’inventaire de ces Systèmes et Serveur(s) et de réaliser les analyses et rapports associés.
      • 1.3.3.1. Systèmes et Serveur(s) aura, pour les besoins du Service GoToAssist Monitoring, le sens suivant : (i) Système désigne une machine virtuelle ou physique incluant notamment des ordinateurs, des serveurs, des imprimantes, des commutateurs, des téléphones IP, et des routeurs connectés à un réseau ; et (ii)) Serveur désigne une machine virtuelle ou physique qui partage des ressources (ex. accès à des fichiers de données, à des programmes et autres appareils périphériques) avec d’autres Systèmes sur un réseau.
    • 1.3.4. GoToAssist Remote Support. En s’inscrivant au Service GoToAssist™ Remote Support, le Client peut accéder à l’application de partage d’écran de GoToAssist et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés de fournir une assistance à distance en direct à leurs clients internes et externes et une assistance à distance pour des ordinateurs et serveurs sans surveillance.
    • 1.3.5. GoToAssist Service Desk. By subscribing to the GoToAssist Service Desk Service, Customer may access and use the GoToAssist application for the purpose of enabling Named Authorized Users to manage service desk activities, including incidents, problems, changes, releases, knowledge articles and configuration items, for the purposes of supporting internal and external technology services.
  • 1.4. Definition des Services :
    • 1.4.1. Utilisateur(s) Nommément Autorisé(s) (aussi abrégé UNA) désigne (i) les personnes désignées par le Client qui peuvent accéder et utiliser les Services au titre du présent Contrat. Chaque Utilisateur Nommément Autorisé doit avoir un identifiant unique (c’est-à-dire un « Identifiant d’Utilisateur Autorisé » comme défini ci-après), et (ii) pour le Service GoToMyPC, les ordinateurs désignés par le Client auxquels pourront accéder les personnes autorisées en vertu du Contrat. Par exemple, les personnes désignées par le Client peuvent être des salariés, des sous-traitants, des consultants ou des agents représentant des tiers avec lesquels le Client effectue des opérations selon ses besoins.
    • 1.4.2. Identifiant d’Utilisateur Autorisé désigne le nom d’utilisateur unique de chaque personne désignée par le Client autorisée à utiliser les Services. Un Identifiant d’Utilisateur Autorisé ne doit pas être générique (par exemple john.doe@company.com est unique ; alors que support@company.com, user1@company.com, trainer@company.com, etc., sont des exemples d’identifiants génériques).
• 2. Enregistrements. Certains Services de Citrix Online offrent une fonctionnalité qui permet au client d’enregistrer l’audio et les données partagées pendant des sessions de collaboration. Les lois relatives à la notification, et exigences relatives au consentement de ces enregistrements varient d’un État à l’autre. Le Client est l’unique responsable du respect de toutes les lois fédérales, d’État et les lois locales dans toute juridiction compétente lors de l’utilisation de cette fonctionnalité. Citrix Online décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne l’enregistrement du client de l’audio et/ou des données partagées au cours d’une session de collaboration. Le Client libère et accepte de dégager Citrix Online contre tout dommage ou de passif de toute nature liés à l’enregistrement de l’audio et/ou des données.